Desistement de plainte , indemnisation d'accident de voiture, 400f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041833-c1p6y16j1dsj--1u5gb6uzgiral an entity of type: RecordResource
Desistement de plainte , indemnisation d'accident de voiture, 400f.
xsd:date
1851-11-17
17 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Spanagel, Philippe .
Profession : homme de peine, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de Sevres, 70.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Daix Saint-Ange .
Profession : conducteur de viande, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue des Amandiers-Popincourt, 8
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Desistement de plainte , indemnisation d'accident de voiture, 400f.