Minutes. 1865, janvier - 1865, février
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Minutes. 1865, janvier - 1865, février
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1865-01-01
janvier 1865 - février 1865
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1865-02-28
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi ET/XXIX/1531 : 2 février 1865, dépôt de déliberation de la société civile Saint-Jean de Dieu
22 février 1865, liquidation de Beaurecueil,.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1865, janvier - 1865, février