Minutes. 1883, 2 janvier - 17 janvier
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041835-c1p6y1dw0l23-pld57tzkuz6w an entity of type: RecordResource
Minutes. 1883, 2 janvier - 17 janvier
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1883-01-02
2 janvier - 17 janvier 1883
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1883-01-17
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi : MC/ET/XXIX/1533 (Dépôt des statuts de 'La Garantie agricole, 10 janvier 1883).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
voir aussiMinutes et répertoires du notaire Camille Charles TOLLU, 29 avril 1882 - 4 juin 1908 (étude XXIX)#Statuts assurance contre la grêle et garantie agricole. 1883, 10 janvier#MC/ET/XXIX/1533
Minutes. 1883, 2 janvier - 17 janvier