traité d'office, procureur sur le fait des eaux et forêts de France . LEROY, Nicolas, décédé. FOY, Yves.
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traité d'office, procureur sur le fait des eaux et forêts de France . LEROY, Nicolas, décédé. FOY, Yves.
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1650-04-10
10 avril 1650
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXX/1
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
traité d'office, procureur sur le fait des eaux et forêts de France . LEROY, Nicolas, décédé. FOY, Yves.
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Leroy, Nicolas, Décédé,
Foy, Yves