convention, Bail emphythéotique, moulin, Poincy, Seine-et-Marne. CHARPENTIER, Pierre. Hoirs, SELLON, Simon.
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convention, Bail emphythéotique, moulin, Poincy, Seine-et-Marne. CHARPENTIER, Pierre. Hoirs, SELLON, Simon.
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1650-06-01
1er juin 1650
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXX/1
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
convention, Bail emphythéotique, moulin, Poincy, Seine-et-Marne. CHARPENTIER, Pierre. Hoirs, SELLON, Simon.
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Charpentier, Pierre
Sellon (Hoirs)