Donation entre vifs par Jacqueline Pascal à son frère Blaise et, le cas échéant, à la veuve de celui-ci, de l'usufruit de tous les biens qui lui appartiendront au jour de son décès ou de sa profession en religion, à condition qu'elle meurt sans enfant.
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Donation entre vifs par Jacqueline Pascal à son frère Blaise et, le cas échéant, à la veuve de celui-ci, de l'usufruit de tous les biens qui lui appartiendront au jour de son décès ou de sa profession en religion, à condition qu'elle meurt sans enfant.
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1651-10-22
22 octobre 1651
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Cote originelle du document :
MC/ET/XXX/38
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
ou
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 289 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2011
Donation entre vifs par Jacqueline Pascal à son frère Blaise et, le cas échéant, à la veuve de celui-ci, de l'usufruit de tous les biens qui lui appartiendront au jour de son décès ou de sa profession en religion, à condition qu'elle meurt sans enfant.