COLIGNY (Charles, marquis de) § Bail à ferme par Charles, marquis de COLIGNY à Jean GAMELLON Constitution par Chales, marquis de COLIGNY à Charles THIERSAULT.

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COLIGNY (Charles, marquis de) § Bail à ferme par Charles, marquis de COLIGNY à Jean GAMELLON Constitution par Chales, marquis de COLIGNY à Charles THIERSAULT. 
xsd:date 1628-06-19 
19 juin 1628 - 20 juin 1628 
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rdf:XMLLiteral Mention dans le répertoire du notaire coté : MC/RE/XXX/1 Informations concernant le classement et la cotation du document : Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire. L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'. Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011-2012 Date de création de la notice :2010  
COLIGNY (Charles, marquis de) § Bail à ferme par Charles, marquis de COLIGNY à Jean GAMELLON Constitution par Chales, marquis de COLIGNY à Charles THIERSAULT. 

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