MEUDON § Sentance arbitrale par Charles PERRAULT, contrôleur général des Bâtiments et jardins de S.M. et des Manufactures de France, concernant des enlèvements de terre de la carrière de MEUDON
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MEUDON § Sentance arbitrale par Charles PERRAULT, contrôleur général des Bâtiments et jardins de S.M. et des Manufactures de France, concernant des enlèvements de terre de la carrière de MEUDON
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1674-12-19
19 décembre 1674
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MEUDON § Sentance arbitrale par Charles PERRAULT, contrôleur général des Bâtiments et jardins de S.M. et des Manufactures de France, concernant des enlèvements de terre de la carrière de MEUDON