Transport de droits successifs.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041841-c1p6y2gjjfer--1dtbzgol7khnb an entity of type: RecordResource
Transport de droits successifs.
xsd:date
1751-03-08
8 mars 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Battandier, Louis .
Profession : laboureur.
Domicile : Hauteluce-en-Savoie
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transport de droits successifs.