Procuration, depot.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041841-c1p6y2gy87ob-1ashkfintsczj an entity of type: RecordResource
Procuration, depot.
xsd:date
1751-11-05
5 novembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Malus, Jean .
Profession : commissaire ordinaire des guerres.
Domicile : Strasbourg.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Desmeure, Claude Francois .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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