Transport de droits successsifs de Jean Perret à Vincent Briseville.
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Transport de droits successsifs de Jean Perret à Vincent Briseville.
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1756-12-21
21 décembre 1756
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXX/6
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait par un autre instrument de recherche, celui intitulé : "Images du répertoire du notaire Claude François Desmeure".
Origine de l'information :
Marie-Françoise Limon-Bonnet
Date de création de la notice : 2020
Transport de droits successsifs de Jean Perret à Vincent Briseville.