Donation et constitution viagère de François Augustin et Louis Barthélemy Le Roy à Philippe Marguerite Parain.
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Donation et constitution viagère de François Augustin et Louis Barthélemy Le Roy à Philippe Marguerite Parain.
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1756-06-22
22 juin 1756
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXX/6
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Marie-Françoise Limon-Bonnet
Date de création de la notice : 2020
Donation et constitution viagère de François Augustin et Louis Barthélemy Le Roy à Philippe Marguerite Parain.