Procuration acte, dépôt , frais de procedure au bagne, Brest (Finistère).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041843-c1p6y3452m0b--1q9zf84j2aiaw an entity of type: RecordResource
Procuration acte, dépôt , frais de procedure au bagne, Brest (Finistère).
xsd:date
1761-04-09
9 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Siviniant, Noel .
Profession : notaire de la prevote de la marine et des chiourmes, Brest (Finistère).
Domicile : Brest (Finistère).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gamart, Louis Nicolas (bourgeois, Paris), Paris.
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Jean-en-Greve
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte, dépôt , frais de procedure au bagne, Brest (Finistère).