Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041843-c1p6y346plgr--kku02zz3a7id an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-04-20
20 avril 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dumoustier de Cauchy, Francois Gabriel Nicolas Aime (chevalier).
Domicile : Caen (Calvados).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Chevalier, Etienne (bourgeois).
Domicile : Caen (Calvados)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.