Droit et privilège de filtrer et clariffier l'eau de la Seine et de la Débiter dans Paris ; lettres patentes 2 actes. 2 juin 1763, 18 et 21 octobre, 27 novembre 1776.
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Droit et privilège de filtrer et clariffier l'eau de la Seine et de la Débiter dans Paris ; lettres patentes 2 actes. 2 juin 1763, 18 et 21 octobre, 27 novembre 1776.
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1763-06-02
2 juin 1763 - 27 novembre 1776
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1776-11-27
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Origine de l'information :
Artisans du meuble, 1736-1799, par Ch. H. Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Droit et privilège de filtrer et clariffier l'eau de la Seine et de la Débiter dans Paris ; lettres patentes 2 actes. 2 juin 1763, 18 et 21 octobre, 27 novembre 1776.