Minutes. an II, pluviose
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041845-c1p6y3qe76t7--p3a0ui5nvsv0 an entity of type: RecordResource
Minutes. an II, pluviose
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1794-01-20
1er pluviose an II (20 janvier 1794) - 25 pluviose an II (13 février 1794)
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1794-02-13
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Informations complémentaires :
1794, 20 janvier à 3 février (an II, 1 pluviôse à 15 pluviôse) : actes passés par devant Louis-Dominique Prédicant.
1794, 4 février à 13 février (an II, 16 à 25 pluviôse) : actes signés par Pierre-Charles Moine de la Versine notaire substituant de Louis-Dominique Prédicant.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an II, pluviose