Vente de maisons par les actionnaires de la Cie de la Guyanne française.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041846-c1p6y3wdauez-nszjqxkgxo4g an entity of type: RecordResource
Vente de maisons par les actionnaires de la Cie de la Guyanne française.
xsd:date
1802-10-18
26 vendémiaire an XI (18 octobre 1802)
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Document(s) en relation
18 août 1795, délibération des intéressés de l'ancienne Cie de la Guyanne française, RE/XXX.
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXX/14
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Vente de maisons par les actionnaires de la Cie de la Guyanne française.