Dépôt de pièces concernant le bureau de bienfaisance de Bordeaux (Gironde).
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Dépôt de pièces concernant le bureau de bienfaisance de Bordeaux (Gironde).
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1803-11-03
11 brumaire an XII (3 novembre 1803)
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXX/14
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Dépôt de pièces concernant le bureau de bienfaisance de Bordeaux (Gironde).