Minutes. 1828, novembre
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Minutes. 1828, novembre
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1828-11-01
novembre 1828
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1828-11-30
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Informations complémentaires :
Du 1er septembre au 11 décembre 1828, certains actes sont passés par devant Alexis Bernard, en présence de Jean-Claude Debière, avocat. Ces minutes, portées au répertoire d'Alexis Bernard, ont été conservés un temps dans le minutier de Jean-Claude Debière, comme notaire.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1828, novembre