Répertoire. 1824, 6 juillet - 1828, 28 novembre
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Répertoire. 1824, 6 juillet - 1828, 28 novembre
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1824-07-06
6 juillet 1824 - 28 novembre 1828
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1828-11-28
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Informations complémentaires :
Répertoire des notaires Alexandre Delahaye (6 juillet 1824-2 juin 1827), Alexis Bernard (2 juin 1827- 28 novembre 1828).
Informations concernant le classement et la cotation :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux mentions d'actes contenues dans le répertoire. Parmi celles-ci, certaines peuvent y être décrites, de manière plus ou moins détaillée. Pour consulter l'acte proprement dit, il convient de rechercher la cote au niveau des articles (registre ou liasse) des minutes du notaire (cote de type 'MC/ET').
Répertoire. 1824, 6 juillet - 1828, 28 novembre