Mainlevee d'opposition.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041850-c1p6y4m3swk3-bigbkywredf0 an entity of type: RecordResource
Mainlevee d'opposition.
xsd:date
1851-07-09
9 juillet 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Banque Trouve Chauvel et Cie .
Domicile : Mans (le) (Sarthe).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Duprat, Pascal .
Profession : membre de l'assemblee legislative, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue d'Isly, 7
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee d'opposition.