Procuration rente-publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041850-c1p6y4mdnwnf-7rn8iq2zkz0o an entity of type: RecordResource
Procuration rente-publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
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1851-12-29
29 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Nogues, Auguste Marie .
Profession : négociant, Saint-Denis (reunion (la)).
Domicile : Saint-Denis (reunion (ile de la)).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Baussas, Jean Baptiste Antoine .
Profession : employe, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue de Bondy , 19
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente-publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.