Ratification.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041854-c1p6y5fswsln--1o8gtytwu3zmx an entity of type: RecordResource
Ratification.
xsd:date
1751-01-21
21 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Jolly, Philippe Charles .
Profession : grand audiencier de France.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Thevenin de Tanlay, Jean (chevalier).
Profession : conseiller du roi au Parlement
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Ratification.