Déclaration.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041854-c1p6y5gjd1gr-11f7j89hx3eg0 an entity of type: RecordResource
Déclaration.
xsd:date
1761-12-09
9 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sormany de, Jacques (comte).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bernier, Francois .
Profession : colonel d'infanterie.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache.
Relations : crédirentier(e) de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) La Tour D'Auvergne de, Nicolas Francois Julie (comte)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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