"Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1817, septembre"@fr . "septembre 1817"@fr . . "1817-09-30"^^ . . . . . . "1817-09-01"^^ . "Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1817, septembre"@fr . . . . "\n \n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .