Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1817, octobre
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Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1817, octobre
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1817-10-01
octobre 1817
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1817-10-31
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Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1817, octobre