"Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1806, janvier - 1816, mai"@fr . "janvier 1806 - mai 1816"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "1816-05-31"^^ . . . . . "1806-01-01"^^ . . . "Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1806, janvier - 1816, mai"@fr .