Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1806, 1er août - 1806, 31 août
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Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1806, 1er août - 1806, 31 août
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1806-08-01
1er août 1806 - 31 août 1806
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1806-08-31
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes de transport de créances sur le Gouvernement français. 1806, 1er août - 1806, 31 août