Vente de cabinet d'affaires.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041858-c1p6y5yg6u83-f6dxfvazvkbr an entity of type: RecordResource
Vente de cabinet d'affaires.
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1809-01-09
9 janvier 1809
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXI/9
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Vente de cabinet d'affaires.