Minutes. 1789, janvier - 1789, avril
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041859-c1p6y68cytpn--ioy04r8nn7ya an entity of type: RecordResource
Minutes. 1789, janvier - 1789, avril
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1789-01-01
janvier 1789 - avril 1789
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1789-04-30
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Informations complémentaires :
Une rente viagère (rente à 10 et 9% sur une ou deux têtes provenant des remplacements de chances, édit novembre 1787et arrêt du Conseil du 5 janvier 1788) consituée au nom de Pierre Raguet, bourgeois de Paris, est insérée par erreur à la fin du répertoire de Laroche, RE/XXXI/6.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1789, janvier - 1789, avril