Minutes. an XII, messidor - an XII, fructidor
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041859-c1p6y68eurp7--1qbi7fopb32p2 an entity of type: RecordResource
Minutes. an XII, messidor - an XII, fructidor
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1804-06-20
messidor an XII (20 juin 1804) - 30 fructidor an XII (17 septembre 1804)
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1804-09-17
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Informations complémentaires :
1804, 20 juin à 13 septembre (an XII, messidor à 26 fructidor) : actes passés par-devant Pierre La Roche.
1804, 15 septembre à 17 septembre (an XII, 28 à 30 fructidor) : actes passés par-devant Antoine Schnetz.
Informations concernant le classement
:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XII, messidor - an XII, fructidor