"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1804, 20 juin à 13 septembre (an XII, messidor à 26 fructidor) : actes passés par-devant Pierre La Roche.\n 1804, 15 septembre à 17 septembre (an XII, 28 à 30 fructidor) : actes passés par-devant Antoine Schnetz.\n \n Informations concernant le classement\n :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . "messidor an XII (20 juin 1804) - 30 fructidor an XII (17 septembre 1804)"@fr . "1804-06-20"^^ . . . . . "1804-09-17"^^ . "Minutes. an XII, messidor - an XII, fructidor"@fr . "Minutes. an XII, messidor - an XII, fructidor"@fr .