Vente de fonds de commerce de tonnellerie.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041859-c1p6y69bhr2z-1vfqt39t806j1 an entity of type: RecordResource
Vente de fonds de commerce de tonnellerie.
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1802-11-30
9 frimaire an XI (30 novembre 1802)
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXI/8
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Vente de fonds de commerce de tonnellerie.