Répertoire. an XII, vendémiaire - 1812, 13 février
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Répertoire. an XII, vendémiaire - 1812, 13 février
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1803-09-26
3 vendémiaire an XII (26 septembre 1803) - 13 février 1812
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Informations complémentaires :
Répertoire des notaires Pierre Laroche (3 vendémiaire-26 fructidor an XII (26 septembre 1803-13 septembre 1804), Antoine Schnetz (28 fructidor an XII (15 septembre 1804)-13 février 1812)).
Informations concernant le classement et la cotation :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux mentions d'actes contenues dans le répertoire. Parmi celles-ci, certaines peuvent y être décrites, de manière plus ou moins détaillée. Pour consulter l'acte proprement dit, il convient de rechercher la cote au niveau des articles (registre ou liasse) des minutes du notaire (cote de type 'MC/ET').
Répertoire. an XII, vendémiaire - 1812, 13 février