Démission de biens par Achille-Charles-Stanislas-Emile Le Tonnelier de Breteuil, ancien pair de France, au profit de ses enfants.
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Démission de biens par Achille-Charles-Stanislas-Emile Le Tonnelier de Breteuil, ancien pair de France, au profit de ses enfants.
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1850-05-23
23 mai 1850
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Informations complémentaires :
Etat descriptif et estimatif du mobilier rue de Varenne, n°65.
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Démission de biens par Achille-Charles-Stanislas-Emile Le Tonnelier de Breteuil, ancien pair de France, au profit de ses enfants.
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Le Tonnelier de Breteuil, Achille-Charles-Stanislas-Emile
Le Tonnelier de Breteuil, Achille-Charles-Stanislas-Emile
Le Tonnelier de Breteuil, Achille-Charles-Stanislas-Emile