Affectation d'hypotheques , terrain, Paris (Paris) avenue des Champs-Elysees.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041860-c1p6y6r78iqz-13rrxg8nrudvr an entity of type: RecordResource
Affectation d'hypotheques , terrain, Paris (Paris) avenue des Champs-Elysees.
xsd:date
1851-07-17
17 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Roussel, Amedee Francois .
Profession : substitut du procureur de la republique, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue d'Alger , 5.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Brocheton, Remy Maurice .
Profession : marchand de vin (garcon), Chapelle (la) (Paris).
Domicile : Chapelle (la) (Paris) Grande-rue , 26.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Affectation d'hypotheques , terrain, Paris (Paris) avenue des Champs-Elysees.