Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041860-c1p6y6r8qvjf--a383y8ivh2zr an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-08-13
13 août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Artis, Jean Hyacinthe .
Profession : négociant, Pointe-A-Pitre (guadeloupe (la)).
Domicile : Pointe-A-Pitre (guadeloupe).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Jumel, Francois .
Domicile : Paris (Paris) rue Lepeletier , 16
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.