Procuration acte , mainlevee d'hypotheque.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041860-c1p6y6ras1sr-6ac5t6gcvu5a an entity of type: RecordResource
Procuration acte , mainlevee d'hypotheque.
xsd:date
1851-09-29
29 septembre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rebours, Pierre Alphonse .
Profession : propriétaire.
Domicile : Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dubrut, Cesar Auguste .
Profession : avocat, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue du Faubourg-Montmartre , 13.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Biebuyck .
Profession : avocat, Courtrai (belgique).
Domicile : Courtrai (belgique)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , mainlevee d'hypotheque.