Minutes. 1863, 12 mai - 1863, 31 mai
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Minutes. 1863, 12 mai - 1863, 31 mai
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1863-05-12
12 mai 1863 - 31 mai 1863
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1863-05-31
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Informations complémentaires :
1863, 12 à 31 mai: minutes.
1863, 31 mai : cahier des charges à la requête de M. Poulet, et dates à la suite du 30 décembre 1865 au 28 mai 1810, quittances relatives à la vente de terrains à Neuilly-sur-Marne (Val Plaisance).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1863, 12 mai - 1863, 31 mai