Decharge , dépôt , mandat de representation à donation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041860-c1p6y6sxt2kj-1ukekz2u9ahwg an entity of type: RecordResource
Decharge , dépôt , mandat de representation à donation.
xsd:date
1851-10-22
22 octobre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Le Tonnelier de Breteuil, Charles Ernest .
Profession : secrétaire d'ambassade, New-York (etats-unis (les)).
Domicile : New-York (etats-unis).
Relations : fils de l'intervenant 2, donataire de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Tonnelier de Breteuil, Achille Charles Stanislas Emile .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Londres , 28.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dupont, Alfred Benjamin .
Profession : employe, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Richelieu , 45
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXI/19
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de mai 1850 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Decharge , dépôt , mandat de representation à donation.