Dépôt d'un billet délivré par André Thévenot, contrôleur des rentes sur les aides et gabelles, René Le Breton, sieur Du Plessis, et Bernard Malbroux, bourgeois de Paris, créanciers directeurs des autres créanciers dudit Ameline, nommés par le contrat d'abandonnement ci-devant daté du 19 mars 1701.
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Dépôt d'un billet délivré par André Thévenot, contrôleur des rentes sur les aides et gabelles, René Le Breton, sieur Du Plessis, et Bernard Malbroux, bourgeois de Paris, créanciers directeurs des autres créanciers dudit Ameline, nommés par le contrat d'abandonnement ci-devant daté du 19 mars 1701.
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1703-12-03
3 décembre 1703
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Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de la création de la notice : 2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Dépôt d'un billet délivré par André Thévenot, contrôleur des rentes sur les aides et gabelles, René Le Breton, sieur Du Plessis, et Bernard Malbroux, bourgeois de Paris, créanciers directeurs des autres créanciers dudit Ameline, nommés par le contrat d'abandonnement ci-devant daté du 19 mars 1701.