Minutes (constitutions de rentes publiques). 1692 - 1709
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041863-c1p6y70d92lf-19jf7r4xk45n8 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1692 - 1709
xsd:date
1692-01-01
1692 - 1709
xsd:date
1709-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XXXII/1 ter
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1692 - 1709