Minutes (constitutions de rentes publiques). 1710 - 1715
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1710 - 1715
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1710-01-01
1710 - 1715
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1715-12-31
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Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XXXII/2 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1710 - 1715