Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1763
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1763
xsd:date
1755-01-01
1755 - 1763
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1763-12-31
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Informations complémentaires :
1755-1763, 1761, tontines, constitutions viagères.
Informations concernant le classement
:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XXXII/4 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1763