Union de créanciers, consentement , sauf conduit.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041867-c1p6y7e3c5gz-z3el7x8fzum4 an entity of type: RecordResource
Union de créanciers, consentement , sauf conduit.
xsd:date
1761-04-06
6 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lecamus, Louis Denis
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXII/4
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Union de créanciers, consentement , sauf conduit.