Désistement de plainte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041867-c1p6y7e3klhf-1nztpnpov8ru6 an entity of type: RecordResource
Désistement de plainte.
xsd:date
1761-04-06
6 avril 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Cazette, Armand Jean .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gueux de Beaumont, Edme
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXII/4
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Désistement de plainte.