Rente sur les états de Bretagne, reconstitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041867-c1p6y7ehea5f--16bhqjpw62f9v an entity of type: RecordResource
Rente sur les états de Bretagne, reconstitution.
xsd:date
1761-08-08
8 août 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chomel, Louis Denis
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXII/4
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur les états de Bretagne, reconstitution.