Rente sur le roi, constitution , droit sur les cuirs emission 1760.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041867-c1p6y7eseh9n-wkespv397b9j an entity of type: RecordResource
Rente sur le roi, constitution , droit sur les cuirs emission 1760.
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1761-11-20
20 novembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lattre de Colliville de, Jacques Toussaint Valery
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXII/4
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur le roi, constitution , droit sur les cuirs emission 1760.