Constitution de rente au bénéfice de la veuve Bellart.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041869-c1p6y81bcsmz-1o8hu3q3cs0ne an entity of type: RecordResource

Constitution de rente au bénéfice de la veuve Bellart. 
xsd:date 1791-03-10 
10 mars 1791 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010 Date de création de la notice :2006  
Constitution de rente au bénéfice de la veuve Bellart. 

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