Constitution de rente au bénéfice de la veuve Bellart.
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Constitution de rente au bénéfice de la veuve Bellart.
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1791-03-10
10 mars 1791
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Constitution de rente au bénéfice de la veuve Bellart.
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Bellart (Mme)